De nombreuses sociétés développent des logiciels émulateurs afin de remettre au goût du jour les vieux jeux vidéo devenus obsolètes et délaissés par leurs éditeurs.

Qu'est-ce qu'un émulateur de système de jeux vidéo ?

L'émulateur est un logiciel ou un programme permettant de simuler le fonctionnement d'un appareil.
Ainsi, certains sites Internet permettent de rendre compatibles avec les ordinateurs récents d'anciens jeux vidéo, qui jusqu'à présent ne pouvaient fonctionner qu'avec des ordinateurs de l'époque. Désormais, les jeux vidéo d'anciennes consoles deviennent compatibles avec des périphériques graphiques, carte son et écran fonctionnant sous tout type de Windows et Mac.

Quel cadre juridique ?

Beaucoup de consoles "modernes" intègrent des émulateurs afin d'élargir leur offres et proposer à leurs utilisateurs de jouer à des jeux édités pour d'anciennes consoles.
Il importe de rappeler que le développeur ne dispose d'aucun droit sur le jeu vidéo ou logiciel lorsqu'il crée un programme permettant de simuler les composants du logiciel d'une console.
Ainsi, modifier le BIOS d'un logiciel constitue une violation du droit d'auteur, s'apparentant à un acte de contrefaçon sanctionnable.

Quelle protection par le droit d'auteur ?

Toute œuvre de l'esprit jouit d'une protection par le droit d'auteur. Pour bénéficier de cette protection l'œuvre doit porter l'empreinte de la personnalité de son auteur.

Ainsi, un logiciel peut être protégé par le droit d'auteur. Toutefois, cette protection peut-être aménagée s'il existe des exceptions du droit à la décompilation (Article L122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle), ou s'il s'agit d'un logiciel libre ou qu'il y a eu renoncement aux droits d'auteur.

Le logiciel, en tant qu'œuvre collective ou œuvre de collaboration, est protégé par les droits d'auteur, et cette protection perdure 70 ans après le décès de l'auteur, au bénéfice des ayants droits ou associés s'il s'agit d'une œuvre collective.

Par conséquent, tout acte de reproduction du logiciel ou de ses composantes nécessite une autorisation de l'éditeur.

Est-ce que la décompilation d'un logiciel est autorisée ?

L'article L.122-6-1 du CPI prévoit une exception légale aux droits d'auteur : la décompilation.

La décompilation permet d’accéder au code source d'un logiciel et faciliter l'interopérabilité entre divers logiciels.

L'exception de décompilation doit tenir compte des intérêts de l'utilisateur et du titulaire des droits patrimoniaux sur le logiciel. Ainsi, les conditions de mise en œuvre de cette exception sont très strictes et cumulatives.

En application des dispositions de l’article L 122-6-1 IV du code de la propriété intellectuelle un utilisateur pourra reproduire le code source d’un logiciel ou désassembler le logiciel pour examiner ses mécanismes, sans autorisation de l’éditeur du logiciel, si et seulement si ces actes sont « indispensables pour obtenir les informations nécessaires à l’interopérabilité d’un logiciel créé de façon indépendante avec d’autres logiciels ».

Dès que la décompilation ne permet pas de comprendre les mécanismes en vue de retraduire le code objet pour remonter au code source, il y a un risque d'atteinte aux droits d'auteur.

Ainsi, l’utilisateur d’un logiciel qui n'est pas un utilisateur légitime ou qui dépasse l’étendue de son droit à la décompilation est susceptible d’être poursuivi par l’éditeur du logiciel dans le cadre d’une action en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale (Cour d’appel de Caen, 18 mars 2015).

On citera comme exemple, un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 26 septembre 2011 (affaire Nintendo). Dans cet arrêt, la Cour a rappelé que les développeurs de linkers, qui utilisaient des dispositifs permettant de lire des jeux vidéo piratés sur la console Nintendo DS, avaient commis des actes de contrefaçon dans la mesure où ils n'étaient pas des utilisateurs légitimes.

En application des règles de droit pré-existantes, il ne fait aucun doute que l'émulateur de logiciel ne peut être en conformité avec le droit d'auteur que lorsque les éditeurs et les auteurs ont cédé leurs droits.

Par conséquent, toute reproduction de logiciels ou décompilation à d'autres fins que celle d'interopérabilité sera qualifiée d'acte de contrefaçon (cf. l'affaire des sites LoveROMS.com et LoveRETRO.co condamnés à payer une amende de 12 millions de dollars US à Nintendo).