Démontrer que l'on est auteur d'une œuvre peut être une tâche compliquée pour un artiste non averti, aussi nous vous expliquerons dans ce résumé comment faire valoir vos droits.

Sachez qu'en-dehors de toute relation de travail, un auteur est titulaire des droits sur son œuvre.

Pour prouver qu'il est véritablement l'auteur, il doit être en possession de tout document attestant de la date de création de l’œuvre (document écrit, e-mail, document numérique).

Le salarié qui crée une œuvre est titulaire des droits d'auteur (pas valable pour le logiciel) s'il apporte la preuve de la titularité de ses droits. La preuve peut être apportée par un contrat de travail, une lettre de mission, un bulletin de paie, un échange écrit entre le salarié et l'entreprise, ou bien par un e-mail.

Quand une œuvre est créée par un prestataire, le commanditaire doit posséder tout document pouvant démontrer qu'il est titulaire des droits (courrier, cahier des charges, contrat de commande, contrat de cession de droits).

Quid du chef d'entreprise qui crée une œuvre ? Il est titulaire des droits sur cette œuvre, même si celle-ci est un logiciel. On lui demandera seulement de conserver tout document prouvant une éventuelle cession de ses droits à son entreprise (contrat de cession ou contrat de licence).

À noter, qu'un stagiaire qui crée une œuvre peut revendiquer l'existence de ces droits sur ses créations, s'il a en sa possession tout document attestant de la titularité de ses droits ou tout échange entre le stagiaire et l'entreprise relatif à la création de l'œuvre.

Si l'employeur obtient les droits sur l'œuvre, il pourra rédiger un contrat de cession de droits ou contrat de travail comportant une clause de cession de droits.

Pour l'œuvre dite collective, l'employeur doit pouvoir démontrer que l'œuvre a été divulguée sous le nom de l'entreprise.

Concernant le logiciel, le salarié qui crée le logiciel dans le cadre de son contrat de travail sur instruction de son employeur n'est pas titulaire des droits patrimoniaux sur ledit logiciel. Il appartiendra à l'employeur de démontrer que les droits d'auteur lui sont dévolus (cf. Contrat de travail, échanges, e-mail, lettres de mission, etc.).