Depuis quelques mois, la plateforme YouTube supprime de nombreuses vidéos jugées inappropriées, dangereuses ou abusives.

Le traitement des vidéos est réalisé par des algorithmes qui scannent le contenu des vidéos afin de repérer les contenus violents, abusifs ou polémiques. Technologie mise en place en juin 2017, elle a pour but de repérer plus rapidement et plus efficacement les contenus à supprimer.

Pareillement, YouTube a déployé des outils de filtrage de contenu afin de limiter les atteintes aux droits d'auteur.

Le système Content ID sert à identifier les contenus susceptibles de porter atteinte aux droits d'auteur. Ce système repose sur une méthode de comparaison, consistant à scanner l'ensemble des pistes audios, vidéos, et images. Dès qu'une ressemblance est établie, le titulaire du compte YouTube est averti et une réclamation peut être formulée.

Toutefois, ce traitement automatique n'est pas parfait et des erreurs peuvent survenir.

Quelles sont les règles à respecter ?

• Respecter le règlement de la communauté
• Respecter les règles du Copyright
• Éviter les atteintes au droit d'auteur
• Éviter d’avoir plus d'une vidéo ayant fait l'objet d'un blocage Content ID dans tous les pays

Quelles peuvent être les sanctions application en cas de non-respect des règles ?

Un youtubeur qui ne respecte pas le règlement de la communauté s'expose à un avertissement suivi d'un retrait de vidéo. Le retrait peut être contesté et l'avertissement expire au bout de 90 jours.

S'il porte atteinte aux droits d'auteur, le titulaire des droits peut demander le retrait de la vidéo.

Il arrive, toutefois, que l'outil automatique de filtrage retire par erreur une vidéo. Si c'est le cas et que vous avez reçu une notification envoyée par Content ID, vous pouvez faire une réclamation dans laquelle vous démontrerez que l'atteinte n'est pas justifiée.

L'avertissement expire au bout de 90 jours si aucun autre avertissement est émis.

Le propriétaire d'un contenu peut utiliser Content ID pour revendiquer ses droits ou demander le blocage d'une vidéo repostée par un tiers, dans tous les pays.

Un avertissement est alors envoyé au diffuseur de contenu, lui indiquant que son compte risque d'être bloqué à défaut de prendre les mesures nécessaires dans le délai de 30 jours. Sachez qu'il est toujours possible de contester une revendication.

Quelle est la différence entre un retrait pour atteinte au droit d'auteur et une revendication content ID ?

Tout propriétaire de contenu peut demander le retrait d'une vidéo dès que celle-ci porte atteinte à ses droits d'auteur ou s'il a accès à Content ID, revendiquer une vidéo et fixer les règles de suivi.

Le blocage via le système Content ID ne donne pas forcément lieu à un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur.

En principe, le système Content ID repose sur des accords conclus entre YouTube et des partenaires de contenus, propriétaires de fichiers issus de base de données.

Une revendication Content ID a seulement pour but de suivre ou de monétiser une vidéo. La vidéo n'est pas bloquée, reste en ligne et peut être partagée avec d'autres internautes sous réserve de comporter des éventuelles annonces.

Une revendication faite par erreur peut être contestée.

Comment contester une revendication ?

• Comprendre pourquoi votre vidéo ne suit pas les règles d'utilisation équitable. Le contenu que vous postez est probablement protégé par les droits d'auteur et cause un préjudice au titulaire des droits.
• Un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur n'affecte un compte que pendant quelques mois (6). Durant cette période, vous perdrez accès à certaines fonctions de YouTube et vous serez obligé de suivre une formation de sensibilisation. Au bout de trois avertissements, le compte est supprimé.
• Vous pouvez contacter l'auteur ou le titulaire des droits afin de trouver un arrangement à l'amiable.
• Si vous pensez que votre vidéo ne porte pas atteinte aux droits de l'auteur et que l'avertissement n'est, par conséquent, pas justifié, vous pouvez contester le retrait. La demande est traitée assez rapidement.En effet, le youtubeur peut contester la revendication du titulaire des droits d'auteur. Ce dernier dispose d'un délai de 30 jours pour répondre et apporter la preuve qu'il possède bien les droits d'auteur sur l'œuvre diffusée.Le youtubeur a ensuite la possibilité de faire appel si le titulaire des droits d'auteur confirme sa revendication. Durant la phase d'appel, le titulaire des droits d'auteur peut adresser à YouTube une notification de contestation si la vidéo n'est toujours pas retirée. S'ouvrira alors, un nouveau délai de 10 jours ouvrés pour apporter la preuve qu’une action en justice a été intentée afin de maintenir la suppression du contenu

Notez que la demande de contestation se fait depuis la section des notifications de droit d'auteur se trouvant sur votre compte.

Comment contester une notification pour atteinte aux droits d'auteur ?

Il existe une procédure de signalement établie par YouTube afin de sanctionner les atteintes aux droits d'auteur. Pour ce faire, il suffit d'envoyer une notification de retrait pour atteinte aux droits d'auteur.

Avant de retirer votre vidéo, pensez à utiliser les outils que YouTube vous mettez à votre disposition pour changer le contenu sans pour autant supprimer et retélécharger la vidéo.

Ayez à l'esprit que vous pouvez partager vos revenus avec le titulaire des droits via le Programme Partenaire YouTube (monétisation des vidéos de reprise).

Enfin, si vous pensez que la notification est injustifiée et/ou vous êtes titulaire des droits sur le contenu, vous avez 30 jours pour faire une contestation et apporter la preuve que vous être seul titulaire des droits.