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2019-08-05

Poker : l’imposition des gains2 min read

Le Conseil d’État a tenté d’apporter quelques éléments de réponse quant à l’imposition des gains des joueurs de poker.

Généralement, le jeu de hasard n’est pas une source de profit selon les dispositions de l’article 92 du Code général des impôts.

Le caractère aléatoire des gains de joueurs joue un rôle important sur la taxation même si la pratique est habituelle. Pour l’heure, aucune disposition légale prévoit leur taxation.

Par ailleurs, selon les apports de la jurisprudence, le jeu ne peut être considéré comme étant une occupation ou une exploitation lucrative pouvant rentrer dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

Par contre, dès que la maîtrise de joueur est significative, les revenus tirés de cette activité doivent être inclus dans les bénéfices non-commerciaux.

À titre de rappel, la doctrine administrative 5 G-116 n° 8 61 et 119 et la réponse ministérielle publiée au BOFIP : « sont imposables au titre de la catégorie des bénéfices non-commerciaux, les gains réalisés par les joueurs professionnels dans des conditions permettant de supprimer ou d’atténuer fortement l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard. Cette position est pleinement applicable à la pratique habituelle du jeu de poker, y compris en ligne, dès lors que le jeu de poker ne peut être regardé comme un jeu de pur hasard et sous réserve qu’il soit exercé dans des conditions assimilables à une activité professionnelle ».

Qu’en est-il de la jurisprudence ?

Les juridictions ont tendance à prendre en considération l’expérience, la compétence, l’analyse du jeu et la maîtrise du caractère aléatoire du résultat pour pouvoir apprécier la probabilité de percevoir des gains importants ; gains significatifs qui doivent entrer dans la catégorie des bénéfices non-commerciaux.

Contactez-nous si vous souhaitez avoir plus d’informations sur la fiscalité des gains :

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