Nous nous attarderons, dans ce présent article, à rappeler en quoi consiste la notion de droit à l'image et sa portée.

Nous distinguerons l'image des personnes de l'image des biens.

Peut-on utiliser l'image d'une personne ?

En principe, si vous souhaitez utiliser l'image de quelqu'un, il est obligatoire de lui demander son autorisation alors même que l'utilisation de cette image n'est pas réalisée dans un but lucratif.

L'image étant un attribut de la personnalité, elle est protégée au titre du droit au respect de la vie privée et ne peut être utilisée par un tiers sans obtenir un accord du titulaire du droit.

Obtenir une autorisation est obligatoire, et ce, quel que soit l'endroit où se trouve la personne (lieu public ou lieu privé).

L'autorisation doit être donnée par écrit et comporter un certain nombre d'informations tel le support sur lequel l'image sera reproduite, la durée pendant laquelle l'image sera exploitée, la délimitation territoriale et l'indemnité compensatrice pour la cession du droit à l'image.

Est-ce qu'il a des exceptions ?

Lorsque l'usage de l'image a pour finalité l'information du public, il n'est pas nécessaire d'obtenir l'autorisation de la personne concernée.

Cette exception ne peut s'appliquer que lorsque l'image est en lien direct avec un fait d'actualité.

En pratique, les juges du fond apprécient au cas par cas les limites entre droit à l'information et droit à l'image. Ils tiennent compte des éventuelles atteintes que peuvent causer toute exploitation de l'image avant de trancher le litige et rendre leur jugement.

Notons qu'il n'est pas obligatoire de d'obtenir une autorisation si la personne n'est pas clairement identifiée sur la photographie.

En ce qui concerne l'image d'un mineur, le consentement ne peut être donné que par un représentant légal ou par le titulaire de l'autorité parentale.

Enfin, l'image des morts est protégée sur le fondement du préjudice moral. Par conséquent, l'image ne pas porter atteinte à la mémoire du mort ou au respect qui lui est dû.

Peut-on utiliser l'image d'un bien ?

Le propriétaire d'un bien ne dispose d'aucun droit exclusif sur l'image de son bien. Il peut, toutefois, s'opposer à une utilisation d'une image de son bien, par un tiers, lorsqu'elle lui cause un trouble anormal (Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 7 mai 2004, 02-10.450).

S'il s'agit d'une œuvre architecturale, l'autorisation sera nécessaire si l'œuvre est le sujet principal de l'image. En tant qu'œuvre de l'esprit, elle est protégée par le droit d'auteur.

A contrario, si l'œuvre architecturale est un élément secondaire sur l'image, l'autorisation ne sera nécessaire.

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