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2019-01-29

Je souhaite créer une SARL5 min read

Une SARL est une société à responsabilité limitée. En tant que société, la SARL est une personne morale indépendante de son créateur. Une fois créée, la SARL est une entité propre qui est gérée par une ou plusieurs personnes.

La SARL est toujours commerciale, quel que soit son objet. Elle n’est ni tout à fait une société de personnes, ni tout à fait une société de capitaux. C’est un type original de société dont les règles de constitution et de fonctionnement sont inspirées, tantôt des premières, tantôt des secondes.

Elle présente une certaine sécurité et une flexibilité, permettant ainsi aux entrepreneurs de monter une entreprise commerciale à moindre risque. En effet, la SARL dispose d’un capital social dont le minimum légal est fixé à 1 euro, mais dont le maximum n’est fixé que par statuts. Ce capital est par la suite réparti entre associés en fonction de leurs apports.

Les avantages de la SARL

Le principal avantage de la SARL est la limitation de responsabilité. En tant que personne morale indépendante, la SARL peut être mise en cause.

Parallèlement, la SARL est une société dont la responsabilité financière des associés est limitée au montant de leurs apports.

Reposant sur l’intuitus personae, elle est constituée généralement entre associés qui se connaissent. Les petites entreprises disposant de capitaux peu importants et pour lesquelles le souci de maintenir le caractère familial de l’affaire est prédominant, s’orientent généralement vers la SARL.

Un des autres avantages de la SARL consiste dans la facilité de mettre en place la structure et d’établir des partenariats.

Deux associés suffisent pour fonder la société au lieu de sept dans la SA (société anonyme). De même, depuis que la loi du 11 juillet 1985 est entrée en vigueur, il est possible de créer une SARL avec un seul associé.

Sans être librement cessibles, les parts peuvent toutefois être cédées sans le consentement unanime des associés. Par ailleurs dans la SARL, la transmission des parts par dévolution successorale ou liquidation de communauté et la cession des parts au conjoint, à un ascendant ou un descendant peuvent être assorties d’une clause d’agrément. Il en est de même des cessions des parts entre associés.

Enfin, la SARL présente un avantage pour le gérant. En ce qu’il peut être rémunéré comme un travailleur « assimilé salarié » à la condition qu’il soit minoritaire ou égalitaire au capital.

La SARL est par principe soumise à l’IS (l’impôt sur les sociétés) pour l’imposition de ses résultats. Les associés peuvent néanmoins choisir d’être soumis à l’impôt sur le revenu (IR) dont les bénéfices seraient taxés directement auprès d’eux, selon un barème progressif au titre de leur revenu, durant 5 ans, sauf s’il s’agit d’une SARL de famille où il n’existe aucune limitation de durée.

En bref, de constitution facile et de gestion souple, la SARL présente un certain attrait pour les petits et moyens commerçants qui acceptent de se mettre en société, d’autant plus que leur situation fiscale et sociale est des plus difficiles.

Notons qu’une même personne peut gérer un nombre illimité de SARL.
Dans les groupes de sociétés, la SARL unipersonnelle permet de créer des filiales à 100 % comme il en existe depuis longtemps à l’étranger.

Les inconvénients de la SARL

La SARL présente des inconvénients : le coût et le formalisme.

Au moment de la création de la société, il est nécessaire de rédiger des statuts constitutifs et de la déposer au Greffe du Tribunal de Commerce. L’immatriculation de la SARL représente un coût devant être prise en compte par tout porteur de projet.
Il est par ailleurs nécessaire de faire appel à un expert-comptable pour valider les comptes à chaque clôture de bilan et d’effectuer une assemblée générale annuelle.

Quelles sont les conditions pour créer une SARL ?

– Il doit y avoir au moins 2 associés (personnes physiques ou personnes morales);
– Déterminer un capital social (le capital peu être fixé à 1€);
– Définir les apports des associés (ce sont les biens qui composent le capital social);
– Définir l’objet de la SARL (certaines activités réglementées ne peuvent être exercées sous forme de SARL).

Comment créer sa société en ligne ?

Il est désormais possible de faire toutes les démarches en ligne pour créer sa société.
Pour ce faire, il vous suffit de répondre au questionnaire en ligne en quelques minutes. Vos statuts seront générés automatiquement et vous seront renvoyé après paiement.
Il vous appartiendra ensuite de prendre rendez-vous avec votre banque afin d’effectuer votre dépôt de capital et de télécharger tous les documents nécessaires pour procéder à l’immatriculation de votre société.
ARTICLAW peut vous accompagner dans vos démarches et se charger de toutes les formalités administratives indispensables à l’immatriculation de votre future société.

Au bout de combien de temps obtient-on un Kbis ?

L’obtention d’un Kbis est en principe très rapide (par voie postale, comptez une semaine à compter de la date de création de l’entreprise).
Le dossier d’immatriculation doit impérativement être complet (sans erreur et sans omission). À défaut, vous vous exposez à un rejet du greffe et des délais et coûts supplémentaires.

Peut-on passer d’une EURL en SARL ?

EURL et la SARL sont assez similaires dans leur mode de création et de fonctionnement. Elles sont la même forme de société à ceci près que l’EURL ne comprend qu’un associé unique.
Aussi, si vous souhaitez passer en SARL ou inversement, il vous suffit seulement de modifier les statuts en précisant que vous souhaitez intégrer ou de retirer des associés dans la société.

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