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2018-12-13

Comment gérer son e-réputation ?3 min read

Nous sommes nombreux à utiliser des réseaux sociaux et autres plateformes de communication pour plébisciter un produit ou service, ou véhiculer son image à travers le monde entier.

Toutefois, utiliser ces nouveaux moyens de communication peut présenter de nombreux inconvénients. Aussi, il importe de protéger et de défendre son image contre l’agissement des personnes malveillantes, en adoptant une stratégie de veille de son e-réputation.

Comment éviter une mauvaise e-réputation ?

Vous ou votre entreprise faites l’objet de critiques internes et externes et vous avez constatez qu’il y avait des fuites d’information et des failles de sécurité. Sachez qu’il existe des moyens d’anticiper ces critiques et ces failles en établissant une stratégie.

Pour ce faire, vous pouvez dans un premier temps mettre en place un processus de data compliance et de sécurité informatique afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Dans un deuxième temps, on ne saurait trop vous conseiller de rédiger des chartes de bonne conduite afin de sensibiliser les salariés sur l’importance de l’e-réputation.

Il importe, in fine, de rédiger des mentions légales et des conditions générales de vente, d’utilisation ou de service en conformité avec la réglementation en vigueur.

Quelles sont les qualifications juridiques pouvant se rattacher à l’e-réputation ?

La notion de réputation a pour fondement le principe de la liberté d’expression, liberté fondamentale a valeur constitutionnelle ou supra-consitutionnelle.

Par conséquent, les limites à la liberté d’expression sont celles prévues par la Loi sur la liberté de la presse de 1881 qui sanctionne les délits de presse. Les principaux délits de presse sont la diffamation et l’injure.

Selon les dispositions de l’article 29 de la loi de 1881, la diffamation désigne « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Tandis que l’injure est une « expression outrageante, terme de mépris ou invective », qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.

Notez que lorsqu’il s’agit de propos portant sur des produits, on est plus enclin à qualifier ces propos de dénigrement avec la possibilité d’être requalifié en diffamation ou injure s’il y a atteinte à l’honneur ou à la considération de l’entreprise qui fabrique ou distribue le produit visé.

D’autres qualifications juridiques peuvent, parallèlement rattachées à la notion d’e-réputation : l’atteinte à la vie privée, le droit à l’oubli et l’usurpation d’identité.

Quel est le délai pour agir ?

Si vous avez fait l’objet d’injure ou de propos diffamatoire, sachez que le délai de prescription est de trois mois (délai de prescription des délits de presse) à compter de la première publication des propos litigieux. Passé ce délai, vous ne pourrez plus poursuivre la personne qui a tenu des propos injurieux ou diffamatoires.

Est-ce qu’on dispose de moyens d’action juridique pour défendre son e-réputation ?

Il existe différents moyens de réagir face à une critique ou une atteinte, tout dépend des objectifs poursuivis par la victime et des circonstances dans lesquels les abus sont commis :

  • le droit de réponse, tel que prévu par les dispositions de l’article 6-IV de la LCEN. Le droit de réponse doit respecter un certain formalisme. Par conséquent, il importe de se rapporter à la loi et à son décret d’application;

  • l’envoi d’une notification de contenus illicites au directeur de publication afin que les contenus soient retirés (cf. l’article 6-I-5 de la LCEN et son décret d’application et l’article 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle) ;

  • l’action en référé qui est une procédure rapide pour obtenir en urgence la suppression des contenus litigieux ;

  • l’action au fond pour obtenir la condamnation des responsables ;

  • l’action pénale pour obtenir la condamnation pénale des responsables (citation directe ou plainte pénale avec constitution de partie civile).

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