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2018-10-11

Fisc et poker3 min read

Une grande majorité des joueurs n’est pas concernée par les contrôles fiscaux. En effet, seuls les joueurs professionnels doivent déclarer les revenus supplémentaires issus du poker dans les bénéfices non-commerciaux.

Ainsi, les joueurs occasionnels ne sont pas imposables.

Un joueur qui ne joue qu’occasionnellement et qui ne peut justifier d’une activité professionnelle dont la rémunération lui permet d’assurer son train de vie ne peut être soumis à l’impôt, et ce, même s’il gagne subitement une grosse somme d’argent. Ce n’est pas le montant du gain qui fait d’un joueur de poker un joueur professionnel, mais la fréquence et la redondance de son activité professionnelle.

Pour être fiscalement imposable, il doit exister une certaine régularité de jeu et le poker ne doit pas constituer une activité annexe. Il appartient, dès lors, à l’administration fiscale d’apprécier au cas par cas les faits et de constituer un « faisceau d’indices ».

Pour l’heure, il n’existe pas vraiment de profil du joueur professionnel alors il est difficile de dire préalablement qui sera soumis à l’impôt.

Enfin, en dépit qu’il y ait, une jurisprudence constante, le Conseil d’État n’a jamais confirmé que les gains du poker sont imposables.

Alors quelle législation ?

En 2011, le ministère du budget a déclaré que les joueurs qui vivent du poker sont imposables.
Pour autant, rien n’est indiqué sur le fait qu’il s’agisse ou non d’un jeu de hasard ou d’adresse. Par conséquent, l’encadrement juridique reste assez flou. Aussi, il importe de définir le statut de professionnel et de prendre en compte dans la réalité du monde du jeu de cartes (les frais de participation).

Jusqu’à présent, pour être imposable, il faut exercer une activité définie, gagner des revenus de cette activité et obtenir des revenus récurrents. L’activité doit être une vraie activité à l’image d’une activité professionnelle.

L’administration fiscale impose les gains issus du poker à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) si les gains sont réalisés par un joueur professionnel, que la pratique du jeu repose sur une maîtrise et une stratégie.

Il existe un barème d’imposition en vigueur, à savoir :

  • 0% jusqu’à 5 963 € ;
  • 5,5 % entre 5 963 € et 11 896 € ;
  • 14 % entre 11 896 € et 26 420 € ;
  • 30 % entre 26 420 € et 70 830 € ;
  • 41 % entre 70 831 € et 149 999 €
  • 45 % pour plus de 150 000 €

Attention, vous ne serez pas soumis à l’impôt si le poker n’est pas votre unique source de revenus. Il importe d’avoir une idée précise des revenus perçus pour savoir si les gains gagnés au poker seront imposés.

Généralement, le fisc s’intéresse aux joueurs live. Toutefois, il est important de bien connaître les rouages de la fiscalité. Pour ce faire, prenez l’habitude de noter tous vos frais et vos gains (ainsi que les bankroll).

Qu’en est-il des gains provenant des jeux de hasard ?

Généralement, les gains issus des jeux du hasard ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, parce que ce sont des gains reçus exceptionnellement. Toutefois, le gagnant peut être imposé l’année suivante sur son nouveau patrimoine en fonction des investissements et placements réalisés.

Les gains réguliers d’un joueur sont, par contre, imposés, et il sera qualifié de joueur professionnel.

À noter que les gains importants peuvent être soumis à l’impôt sur la fortune (vise les patrimoines qui dépassent 1,3 million d’euros).

Pour les gains issus de jeux de casino, il existe un prélèvement social de 12 % au titre de la Contribution sociale généralisée, s’ils sont supérieurs à 1 500 euros. Cet impôt est prélevé par le casino.

Pour les gains issus des jeux de cercle en ligne, ils ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu sauf s’ils sont réguliers et qu’ils représentent une vraie activité professionnelle.

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