La plateforme la plus « fun » du moment est bien TikTok, pour autant peut-on tout publier sur ce nouveau réseau social ?

TikTok est une plateforme amusante où se mêlent créativité et liberté d’expression. Les communautés se forment autour de sujets conviviaux et amusants.

Mais TikTok est un espace de partage pouvant présenter quelques zones d’ombres, d’un point de vue juridique, notamment en ce qui concerne les droits d’auteur, les droits des marques et les droits de propriété intellectuelle à l’égard des tiers.

À quoi sert l’application TikTok ?

TikTok est un réseau social où l’on peut poster des vidéos en playback, des challenges, des sketches pour que d’autres utilisateurs puissent regarder, « liker », commenter et suivre des comptes.

La caractéristique principale de TikTok porte sur les vidéos musicales.

Quels sont les risques ?

Tiktok présente un grand attrait auprès des adolescents. La recherche des likes, les poussent à se mettre en scène, parfois à l’extrême. Certains utilisateurs prennent des poses assez provocatrices et subjectives sans se soucier des conséquences.

Il importe de rappeler que l’accès aux services proposés Tiktok est interdit aux moins de 13 ans. Il n’en demeure pas moins que de jeunes utilisateurs âgés de 10 ans peuvent librement accéder à la plateforme.

Le contrôle et la modération semblent difficiles à mettre en œuvre comme sur une grande partie des réseaux sociaux.

Aussi, on peut espérer que des contrôles via des algorithmes spécifiques et des contrôles réels via des agents devraient à moyen terme limiter l’exposition massive des très jeunes utilisateurs sur la plateforme et réduire le cyberharcèlement.

Concernant les droits d’auteur relatives aux chorégraphies, nous pouvons nous demander si ce type de prestations chorégraphique peut être protégé.

Comme nous vous l’avions présenté dans un article consacré à cette question, les œuvres chorégraphiques sont protégées en application des dispositions des articles L.112-1 et L.112-2-4° du code de la propriété intellectuelle si elles sont originales et empreintes de la personnalité de son auteur.

Les chorégraphies sont protégées par le droit d’auteur en tant qu’œuvres de l’esprit, si et seulement si l’auteur démontre que sa chorégraphie est originale, écrite, détaillée et est reflet de sa personnalité.

Par conséquent, pour certaines chorégraphies, il peut être difficile de définir l’originalité de l’œuvre et l’empreinte personnelle de l’auteur.

Aussi, identifier quels sont les efforts créatifs opérés dans toutes les vidéos de chorégraphies postées sur TikTok n’est pas toujours évident.

Qu’en est-il des musiques reprises dans les vidéos personnelles ?

La musique est au cœur du concept de TikTok, par conséquent la question relative à la protection des droits d’auteur est essentielle quant à la pérennité de cette plateforme.

L’auteur d’une « œuvre de l’esprit » originale dispose seul d’un droit moral et des droits patrimoniaux sur sa création.

Son droit moral lui permet de revendiquer la paternité de son œuvre et de contrôler l’usage qui est fait de son œuvre en s’opposant à toute déformation, mutilation ou autre modification réalisée sans son autorisation.

Ses droits patrimoniaux lui confèrent ainsi qu’à ses ayants droit la possibilité d’obtenir une rémunération en contrepartie de l’exploitation de l’œuvre.

Il est, par conséquent, interdit d’utiliser l’œuvre d’un auteur sans son autorisation. Cela est d’autant plus valable pour toutes les diffusions ou autres exploitations de musique sur les plateformes de partage de vidéos.

Nous pouvons, néanmoins, nous demander si l’exception de courte citation (article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle) peut s’appliquer aux vidéos postées de TikTok.

À titre de rappel, l’exception de courte citation peut jouer si certaines conditions cumulatives sont respectées, à savoir :

• La citation doit comporter le nom de l’auteur et la source ;
• La reproduction doit être à l’identique. L’œuvre ne doit être modifiée et dénaturée ;
• La reproduction doit être partielle et courte. La loi ne définit pas dans quelle mesure la reproduction est autorisée ni ne donne des précisions sur quelle portion de l’œuvre pourrait être reprise sans autorisation. Par conséquent, l’appréciation se fera au cas par cas en tenant compte du contexte, des usages, de la norme et de la longueur de l’œuvre citée, et bien évidemment de la forme et de la longueur de l’œuvre citant, au sein de laquelle l’extrait sera incorporé ;
• La citation doit être justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou informatif de l’œuvre à laquelle elle est incorporée. Donc la citation doit venir illustrer des propos présentés dans l’œuvre citante et porter sur l’œuvre citée.

Au regard des dispositions de l’article L.122-5, les extraits diffusés sur TikTok ne peuvent bénéficier de l’exception de courte citation.

Et chanter a capella ?

Chanter a capella peut contourner un outil de détection des infractions au copyright (comme Content ID) mais l’auteur et ses ayants-droits pourront faire valoir leurs droits et engager une action en contrefaçon.

Les livestreams pendant le confinement ?

Pendant la crise sanitaire, de nombreux artistes ont décidé de faire partager leurs créations via des livestreams.

Face à cette situation, la Sacem a décidé de mettre en place un système de répartition de droits, une "rémunération exceptionnelle de droits d’auteurs spécialement adaptée à la diffusion des livestreams". 

Les droits d’auteur touchés devraient être calculés en fonction de deux critères : leur durée et le nombre de vues.

Concernant TikTok, pour l’heure, il n’existe aucun accord avec la Sacem. Aussi, tout laisse à penser que cette question devrait soulever de nombreux débats prochainement. Étant devenue progressivement la plateforme de référence basée sur des vidéos musicales, TikTok devra passer un accord avec le Sacem quant à rémunération de l’utilisation de la musique sur sa plateforme.

Un système de commerce électronique intégré

Tiktok possède une fonctionnalité dédiée au site de vente en ligne : « Hastag Challenge Plus ». Cette fonctionnalité permet aux utilisateurs de trouver des produits associés à un Hastag Challenge sponsorisé sur la plateforme.

Peut-on dépenser de l’argent sur TikTok ?

Les utilisateurs peuvent acheter de la monnaie virtuelle via de l’argent réel. La monnaie virtuelle permet d’envoyer des émoticônes à d’autres utilisateurs sur des diffusions en direct.

Est-ce qu’une entreprise en ligne peut promouvoir ses produits via TikTok ?

Les entreprises peuvent utiliser TikTok pour mettre en avant leurs produits et services. Pour ce faire, elles doivent créer une chaîne et publier des vidéos en lien avec leurs activités. Elles peuvent également faire appel à des influenceurs pour conquérir de nouveaux publics ou faire de la publicité sur la plateforme.

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