Close

2018-11-23

Peut-on détourner une œuvre protégée ?2 min read

Le détournement consiste à réutiliser des œuvres d’autres artistes, des marques ou des logos à des fins parodiques.

Le détournement est courant dans le monde artistique et il suscite un réel intérêt auprès du public, car il peut soulever de nombreux débats.

On peut néanmoins se demander si de telles pratiques sont légales ? Et quelles peuvent être les limites à ces parodiques ?

Lorsque le détournement porte sur une œuvre protégée par le droit d’auteur, l’auteur du détournement peut bénéficier de l’exception de « parodie ».

Selon les dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle « Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : (…) 4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte-tenu des lois du genre ».

Ainsi, une œuvre préexistante peut être parodiée sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’auteur de l’œuvre originale. Ce principe est valable pour tout type de parodie (parodie réalisée ou non dans un but commercial).

Toutefois, la parodie, pour être licite, doit être humoristique et se distinguer de l’œuvre parodiée.

Par ailleurs, la parodie ne doit pas porter atteinte au droit moral de l’auteur (l’intégrité de l’œuvre).

Lorsque le détournement porte sur une marque déposée, ou bien sur le logo de la marque, cette réutilisation peut être sanctionnée. Plus la marque est connue est plus le risque d’être sanctionné est grand.

De même, lorsque le détournement de la marque s’inscrit dans un contexte commercial, il peut être sanctionné sur le terrain du parasitisme. En détournant le logo d’une marque dans le but d’en tirer profit, la personne profite de façon illégitime de la renommée de la marque.

Par contre, le détournement de marque à des fins artistiques et sans recherche de profit sera moins sanctionné eu égard à la liberté d’expression.

5 Comments on “Peut-on détourner une œuvre protégée ?2 min read

François Confino
2020-05-02 chez 16:30

Bonjour,

Ma démarche artistique consiste à faire des collages d’images à partir de photos découpées dans des magazines et livres illustrés:
Le résultat est la combinaison d’images multiples et rendent difficiles les identités d’origine:

Ma question: suis-je dans la légalité par rapport aux droits d’origines des différents photographes?

Merci par avance pour votre réponse:::

Si nécessaire, je pourrai vous envoyer quelques exemples ( qui ne manquent en général pas d’humour…)

Répondre
Amanda MAHABIR
2020-05-03 chez 11:11

Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
En principe, chaque photographie est protégée par le droit d’auteur (ce droit étant constitué d’un droit moral et de droits patrimoniaux). Ceci est d’autant plus vrai pour les photos qui proviennent de magazines et de livres. Aussi, seul le titulaire du droit d’auteur a le droit exclusif de reproduire l’œuvre protégée.
Par ailleurs, bien que l’identification soit difficile à établir, l’auteur jouit sur son « oeuvre » d’un droit de paternité (identification), et cela, toute sa vie. Aussi, si vous ne souhaitez pas indiquer la paternité de l’œuvre, il serait approprié d’obtenir l’autorisation préalable de l’auteur ou de l’artiste.
Donc, juridiquement, vous ne pouvez pas les utiliser sans en demander une autorisation.
Toutefois, à chaque principe ses exceptions ; aussi, vous pouvez les utiliser si vous rentrez dans une des exceptions des droits d’auteur et que respectez l’intégrité de l’œuvre et que vous ne portez pas atteinte à la réputation ou à l’honneur de l’auteur.

Envoyez-nous quelques exemples de vos créations afin que nous puissions voir comment vous pouvez bénéficier des exceptions au droit d’auteur : contact@articlaw.net

Très belle journée et à bientôt.

Répondre
François Confino
2020-05-02 chez 16:31

voir ci-dessus

Répondre
Royal CBD
2020-05-10 chez 03:29

It’s a shame you don’t have a donate button! I’d without a
doubt donate to this fantastic blog! I suppose for now i’ll settle for
bookmarking and adding your RSS feed to my Google account.
I look forward to new updates and will talk about this website with my Facebook group.
Talk soon!

Répondre
Amanda MAHABIR
2020-05-11 chez 14:45

thanks

Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

huit − cinq =