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2019-01-22

Les principaux contrats de la musique4 min read

Vous avez réalisé un disque, mais vous voulez commercialiser votre musique pour en faire profiter un plus grand nombre et sortir de l’ombre. Vous avez raison ! Vous êtes talentueux !

Sachez qu’un disque se réalise en plusieurs étapes : production, édition et distribution.

Vous pouvez réaliser ces trois étapes seul ou accompagné par une maison de disques ou label.

En quoi consistent ces trois étapes ?

La production consiste à produire une bande son (master). Généralement, le producteur prend en charge les frais d’enregistrement et les frais de production.

L’étape de l’édition consiste en l’exploitation et la fabrication du support matériel de l’œuvre (par exemple, la création d’un disque et le commercialiser).

Dans certaines situations, si le producteur et l’éditeur sont deux personnes différentes, le producteur devra signer un contrat avec l’éditeur (contrat de licence).

Enfin, la distribution du disque est l’étape de commercialisation. La commercialisation se fait dans les magasins et en ligne.

Quels sont les principaux contrats ?

  • Contrat de management

L’artiste fait appel à un manager pour avoir des conseils, des avis, des contacts, des recommandations et surtout pour être accompagné sur le développement de sa carrière artistique.

Le manager gère la carrière de l’artiste.

En principe, le contrat n’obéit à aucun formalisme et les parties sont libres de déterminer quels sont les droits et obligations devant figurer dans ledit document.

Toutefois, le contrat doit mentionner que le manager est le représentant personnel et exclusif de l’artiste et qu’il s’engage à faire de son mieux pour mener à bien le développement de sa carrière artistique.

Le contrat doit également prévoir une contrepartie en faveur du manager. Cette contrepartie peut consister en une rémunération hors taxe de 10 % sur les revenus de l’artiste, selon les dispositions prévues à cet effet par le contrat.

  • Contrat de cession du droit d’adaptation audiovisuelle

L’auteur autorise toute adaptation de sa création sous la forme d’une œuvre audiovisuelle, durant un temps limité.

Le contrat lie l’artiste à l’éditeur ; ce dernier s’engage à informer l’auteur de toute demande d’adaptation audiovisuelle et à solliciter l’autorisation de l’auteur avant d’accorder au producteur le droit d’adapter le titre musical.

À noter que l’accord de l’auteur sur l’adaptation doit être donné par écrit.

Généralement, l’éditeur pourra le pouvoir d’agir en toutes circonstances et en vue de protéger les droits patrimoniaux et le droit moral de l’auteur de l’œuvre.

  • Le Pacte de préférence

Le pacte de préférence est conclu entre l’auteur et l’éditeur. Il accorde, durant un temps limité, un droit de préférence en faveur de l’éditeur concernant l’édition d’œuvres futures ou non éditées et déposées à la SACEM au jour de la conclusion du pacte.

L’auteur s’engage à remettre à l’éditeur les œuvres musicales qu’il aura composées, dès leur achèvement. L’éditeur doit, dans un délai défini par les parties, lever l’option ou ne rien faire s’il refuse l’œuvre. S’il refuse l’œuvre, l’auteur sera de nouveau libre de collaborer avec un autre éditeur.

En principe, la levée de l’option doit respecter un certain formaliste (tel que par exemple, l’envoi d’une lettre RAR) afin de limiter les éventuelles contestations.

  • Le contrat de cession et édition musicale

Les droits patrimoniaux sont cédés à l’éditeur en vue d’une exploitation « permanente et suivie » de l’œuvre.

Les parties sont libres de définir le territoire et la durée du contrat (qui ne pourra jamais excéder le délai de droit commun, à savoir la durée de la vie de l’auteur +70 ans après sa mort).

Le contrat doit fixer les droits et obligations des deux parties et prévoir une clause de rémunération. En principe, la rémunération sera calculée proportionnellement sur les résultats tirés de l’exploitation de l’œuvre.

Il est important de prévoir des dispositions relatives à la reddition des comptes et des clauses relatives à la fin du contrat (résiliation, résolution, juridiction compétente en cas de conflit).

Enfin, le contrat doit comporter en annexe, un mandat en faveur de l’éditeur, afin que ce dernier puisse passer des contrats avec des tiers, procéder aux démarches administratives, agir en justice (en matière de contrefaçon et de concurrence déloyale) et transiger.

Si vous avez des questions ou vous recherchez un agent artistique, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@articlaw

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