Vous avez énormément de talent et vous voulez faire une reprise à partir d'un clip musical.

Sachez que ce clip sera qualifié d’œuvre de l’esprit et sera protégé au titre des droits d’auteur.

En quoi consiste la protection par les droits d'auteur ?

En tant qu’auteur de l’œuvre, vous devez signer un contrat de cession du droit d’adaptation audiovisuelle avec un éditeur.

Par ce contrat, l’auteur autorise l’éditeur à adapter le titre musical sous la forme d’une œuvre audiovisuelle. Cette autorisation dite cession est consentie pour une durée limitée.

Parallèlement, l’éditeur s’engage à informer l’auteur de toute demande d’adaptation dont il serait saisi afin que l’auteur puisse donner son autorisation au producteur. L’auteur devra donner son accord par écrit dans un délai imparti. En général, le délai est de 15 jours pour pouvoir donner une autorisation. Bien souvent, l’auteur ne donne pas sa réponse dans le délai préalablement défini par les parties. On considère que l’accord est présumé acquis.

Il importe de rappeler que le contrat de cession du droit d’adaptation audiovisuelle pourra prévoir d’attribuer à l’éditeur un pouvoir général et irrévocable lui permettant d’agir en toutes circonstances en vue de sauvegarder l’exercice du droit de propriété dont il est cessionnaire.

Qu’en est-il des covers ?

Un « cover » est une reprise d’une musique déjà existante. Cette reprise, arrangement ou adaptation de l’œuvre originale soulève souvent de nombreuses questions en matière de protection de droits d’auteur.

En effet, toute œuvre musicale est protégée par le droit d’auteur et les droits voisins. Cette protection s’étend 70 ans après la mort de l’auteur ou de celle du dernier collaborateur s’il s’agit d’une œuvre réalisée à plusieurs.

En pratique, il faudra distinguer les différents types de covers :

La simple reprise dont l’interprétation est identique à l’interprétation originale et est réalisée sur la même instrumentale.

Dans ce cas il n’y aucune modification de texte, de la composition ou de l’interprétation par rapport à la version originale.

• L’arrangement de la version originale avec une modification de la partie instrumentale. Dès lors qu’il y a une modification de la version originale, il est nécessaire d’obtenir une autorisation du compositeur (auteur de l’œuvre originale) pour pouvoir modifier la première version et exploiter la nouvelle version.
• L’adaptation consiste en la modification du texte ou de la mélodie. Toute modification du contenu, quelle que soit sa quantité et sa longueur, nécessite une cession de droits. Aussi, il est fondamental de demander une autorisation à l’auteur de l’œuvre originale avant d’envisager une quelconque adaptation.

En pratique ?

Un artiste interprète qui reprend une chanson et la commercialise via un support physique doit payer des droits à la Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique (SDRM) lors du pressage de la musique.

Pour une exploitation digitale, les plateformes de streaming reversent les droits de reproduction mécanique à la SACEM. Pour une distribution en streaming hors de l’Europe, il faudra payer des droits de reproduction mécanique à la SACEM.

L’artiste de l’œuvre nouvelle doit demander une autorisation à l’auteur et non pas à l’artiste interprète qui n’a que des droits sur l’enregistrement sur l’œuvre première (droits voisins).

Si vous souhaitez reprendre une musique trouvée sur Internet, sachez que vous devait demander l’autorisation à l’auteur-compositeur et aux éditeurs de phonogrammes pour éviter toute action en contrefaçon.

Dans ce cas, vous devez demander l’autorisation à la SACEM ou contacter directement le ou les auteurs.

Lorsque la reprise est conforme à l’œuvre originale, vous pouvez la publier sur Youtube sans en demander l’autorisation à l’auteur de l’œuvre. Par un accord passé avec la SACEM, Youtube reverse directement à la SACEM les rémunérations qui lui sont dues. Cet accord n’est pas valable sur les autres plateformes d’hébergement.

S’il y a une modification des paroles ou de la mélodie, il faut obligatoirement demander l’autorisation à l’auteur-compositeur de l’œuvre première quelle que soit la plateforme d’hébergement.

Notons que les reprises publiées sur Youtube restent soumises au « Content ID » qui se déclenche automatiquement lorsqu’une vidéo publiée contient un contenu protégé au titre des droits d’auteur. YouTube se réserve le droit de bloquer ou démonétisée la vidéo si une personne revendique une contrefaçon.

Concernant les reprises postées sur les réseaux sociaux, bien qu’il n’y ait aucune interdiction ; il semblerait qu’au regard des dispositions de l’article 13 de la directive européenne sur le droit d’auteur qu’un algorithme filtrant empêche la diffusion de certaines œuvres, dont les reprises de musiques, même si elles sont tombées dans le domaine public.

Vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : contact@articlaw.net