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Art

Les chorégraphies protégées par la propriété intellectuelle

Selon les dispositions de l’article L.111-1 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Donc, le créateur d’une chorégraphie est titulaire de droits d’auteur sur cette œuvre du seul fait de sa création. Il importe néanmoins que l’œuvre de l’esprit soit originale et refléter la personnalité de l’auteur. L’originalité de l’œuvre peut prendre des formes diverses. Récemment, les juges du fond ont considéré que les chorégraphies étaient protégées par le droit d’auteur quelles que soient […]

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L’image et le nom du styliste salarié

Chaque styliste employé par une maison de couture porte les valeurs et le patrimoine de la marque qu’il l’emploie. Le styliste est créateur d’œuvres et ses créations sont des œuvres de l’esprit devant être protégées par le droit. Au moyen de ses créations, le styliste est le représentant de la marque. Aussi, au-delà des créations, l’image et le nom du styliste représentent un enjeu important dans la relation contractuelle avec l’employeur. Par conséquent, nous nous interrogerons sur la place de l’image et du nom du styliste dans son contrat de travail. Son contrat de travail du styliste … L’entreprise peut […]

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Je veux être danseur professionnel et vivre de ma passion.

Vous êtes danseur et tout le monde vous dit que vous êtes talentueux. Mais vous vous demandez comment passer le cap des chorégraphies réalisées auprès d’un cercle fermé d’amis et faire partager votre passion auprès d’un plus grand nombre. En France, l’activité chorégraphique peut à la fois être le résultat d’une initiative personnelle et la participation des autorités publiques agissant sous le ministère de la Culture et des collectivités territoriales, en vue de promouvoir le développement de la création et encourager les initiatives artistiques. Le choix du salariat En France, le contrat de travail prévaut sur tout type d’accord, dans […]

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Comment peut-on s’auto-éditer ?

Beaucoup d’écrivains qui peinent à trouver une maison d’édition décident de s’auto-éditer. Mais en quoi cela consiste t-il ? L’auto édition est avant tout une manière de revaloriser la liberté de création de tout auteur. En s’auto-éditant, l’auteur n’a plus à créer, rédiger dans un temps délimité et selon la charte éditoriale d’une maison d’édition. Par ailleurs, en s’auto-éditant, l’auteur détient la totalité de ses droits d’auteur : un droit moral et des droits patrimoniaux. Aussi, de nombreuses plateformes d’auto édition se développent sur Internet et proposent des services diversifiés en faveur des artistes qu’ils soient déjà connus ou pas […]

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L’Art et les avantages fiscaux

Investir dans l’art peut présenter de nombreux avantages fiscaux. Alors diversifiez votre portefeuille et votre patrimoine en investissant dans des œuvres d’art. Les œuvres d’art deviennent de plus en plus accessibles et variées. Désormais, l’art n’est plus réservé à une catégorie d’individus et tend à se démocratiser, c’est notamment le cas avec le street art, la bande dessinée, la photographie, et le mobilier design, contemporain. Quelle fiscalité appliquer à l’achat d’œuvres d’art ? Il n’y a pas de franchise de TVA. L’acquisition d’objet d’art ou de collection auprès d’une galerie ou d’un antiquaire sera soumise à un taux normal de […]

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Le dessin ou modèle non enregistré

Le droit communautaire accorde à l’apparence d’un produit une protection assez équivalente à celle d’un dépôt de dessin et modèle enregistré. C’est le cas du Dessin et Modèle Communautaire Non Enregistré (DMCNE). La simple divulgation au public tend à accorder au dessin ou modèle une protection sous l’égide du droit d’auteur. « (…) un dessin ou modèle est réputé avoir été divulgué au public au sein de la Communauté s’il a été publié, exposé, utilisé dans le commerce ou rendu public de toute autre manière de telle sorte que, dans la pratique normale des affaires, ces faits pouvaient raisonnablement être […]

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La répartition des droits d’auteur sur une œuvre musicale

Vous avez créé un nouveau morceau et vous souhaitez le diffuser lors de soirées en set, mais vous vous demandez combien votre œuvre va vous rapporter au titre des droits d’auteur. En principe, la Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de musique) perçoit et répartir les droits d’auteur. En effet, la Sacem a pour mission de collecter les droits d’auteur auprès des utilisateurs, de recueillir les programmes des œuvres utilisées ou reproduites et de répartir les droits d’auteur entre les ayants-droit. La répartition des droits se réalise au moyen de trois procédés : par les relevés d’œuvres diffusées ou […]

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Gagner de l’argent sur Internet grâce à uTip

Une nouvelle start-up propose, depuis peu, de gagner de l’argent sur Internet via la diffusion de contenus en ligne. Le cofondateur de uTip souhaite un meilleur partage des revenus avec les créateurs de contenu. Il désire soutenir la création en permettant aux créatifs de diffuser leurs contenus via Internet et d’en tirer une rémunération justifiée. uTip propose aux créateurs de contenu des liens qu’ils peuvent être partagés sur les réseaux sociaux. L’internaute, en cliquant sur les liens, peut soutenir le créateur de contenu en faisant directement un don, en achetant un produit, en regardant une publicité en entier ou minant […]

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Peut-on reprendre une œuvre musicale ?

Vous avez besoin d’utiliser une œuvre musicale, mais vous ne savez pas s’il est possible de reprendre cette chanson pour créer ou composer la vôtre … Quel est l’encadrement juridique de la reprise musicale ? Généralement, une œuvre musicale est protégée par le droit d’auteur. Du seul fait de sa création l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit d’un droit moral et du droit patrimonial. Au décès de l’auteur, le droit patrimonial est transmis aux ayants droit pendant 70 ans. À l’issue de ce délai, l’œuvre tombe dans le domaine public et peut être utilisée librement par les tiers sous réserve […]

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Peut-on détourner une œuvre protégée ?

Le détournement consiste à réutiliser des œuvres d’autres artistes, des marques ou des logos à des fins parodiques. Le détournement est courant dans le monde artistique et il suscite un réel intérêt auprès du public, car il peut soulever de nombreux débats. On peut néanmoins se demander si de telles pratiques sont légales ? Et quelles peuvent être les limites à ces parodiques ? Lorsque le détournement porte sur une œuvre protégée par le droit d’auteur, l’auteur du détournement peut bénéficier de l’exception de « parodie ». Selon les dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle « Lorsque l’œuvre […]

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