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À qui appartient votre tatouage ?

Inspiration passagère ou véritable réflexion, le tatouage a franchi les barrières de l’appartenance à des groupes pour s’adapter aux diktats de la mode. L’art corporel plaît et est perçu comme un art à part entière, encadré juridiquement par le droit d’auteur. Nous verrons comment le droit d’auteur protège efficacement un tatouage. La protection de la création par le droit d’auteur Le droit d’auteur protège toutes les créations dès lors qu’elles sont originales. Par conséquent, le tatouage jouit de la protection du droit d’auteur prévu par les dispositions de l’article L.111-1 et suivant du Code la propriété intellectuelle. Le tatoueur dispose […]

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Les aspects juridiques du E-learning

Le E-learning fait l’objet de toutes les attentions et possède une dimension technologique et internationale. Tout le monde souhaite transférer son savoir et n’hésite pas à utiliser de nouveaux supports, tels que YouTube, les plateformes de diffusion. Ce transfert électronique du savoir est, néanmoins, encadré juridiquement. Quelle est la qualification juridique de l’e-learning ? Le transfère de connaissances, soit l’apprentissage, est encadré en France par la formation et l’enseignement qui relèvent tous deux, de régimes juridiques différents. Il importe dès lors de qualifier l’activité d’e-learning afin de déterminer le dispositif légal applicable. En principe, le référentiel juridique de la formation […]

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Je souhaite utiliser la création d’un tiers

Utiliser la création d’un tiers n’est pas sans risque au regard des droits de propriété intellectuelle, aussi nous vous invitons à bien identifier quels sont les droits susceptibles de porter sur la création que vous voulez réutiliser. Quels sont les différents droits portant sur la création ? Les droits d’auteur (difficile à repérer au premier regard, à la différence de la mention « r » existant aux États-Unis) ; Les droits de marque (marque verbale, marque figurative ou complexe, marque semi-figurative). Une marque est enregistrée auprès de l’INPI. Ce dépôt de marques permet de protéger la marque en France, ou dans l’Union […]

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La réutilisation d’une vidéo YouTube

Les vidéos mises en ligne sur YouTube sont souvent copiées et publiées sur diverses plateformes sans l’autorisation de leurs auteurs. Or, toute vidéo est une œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur (article L112-2. 6° du Code de la Propriété Intellectuelle), dès lors qu’elle est originale et porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. Quels sont les droits dont jouit l’auteur sur sa vidéo ? Tout auteur jouit de droits patrimoniaux et d’un droit moral sur son œuvre. En effet, selon les dispositions de l’article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle « l’auteur d’une œuvre de l’esprit […]

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On m’a supprimé une vidéo sur YouTube …

Depuis quelques mois, la plateforme YouTube supprime de nombreuses vidéos jugées inappropriées, dangereuses ou abusives. Le traitement des vidéos est réalisé par des algorithmes qui scannent le contenu des vidéos afin de repérer les contenus violents, abusifs ou polémiques. Technologie mise en place en juin 2017, elle a pour but de repérer plus rapidement et plus efficacement les contenus à supprimer. Pareillement, YouTube a déployé des outils de filtrage de contenu afin de limiter les atteintes aux droits d’auteur. Le système Content ID sert à identifier les contenus susceptibles de porter atteinte aux droits d’auteur. Ce système repose sur une […]

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Quelle réglementation pour les loot boxes

Les loot boxes fascinent les gamers au point d’en créer une addiction. Les joueurs voient dans les loot boxes le moyen d’acquérir des objets ou de nouvelles fonctionnalités. Qu’est-ce que sont les loot boxes ? Les loot boxes sont des coffres virtuels au contenu aléatoire, qui s’achètent dans la boutique du jeu en ligne et qui permettent d’acquérir des objets, des skins et autres améliorations. On trouve des loot boxes aussi bien dans les jeux gratuits que dans les jeux payants. De nombreux jeux conduisent les joueurs à dépense de l’argent pour avoir plus d’avantages (pay to win) ou pour, […]

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La protection des mineurs à l’ère du tout numérique

De nombreuses chaînes YouTube sont gérées et animées par des parents et/ou des enfants, mettant en scène leur quotidien. Tous rêvent de célébrité et de succès, oubliant trop souvent les risques auxquels ils s’exposent. En effet, la plupart des youtubeurs méconnaissent les dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique et s’exposent involontairement à des sanctions. C’est pourquoi, la plateforme YouTube, pour démontrer sa bonne volonté, a mis en place des procédures de signalement et de retrait de contenus dans lesquels apparaissent des mineurs mises en danger. Mais, il importe, dans un premier temps, que les parents qui […]

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Le cadre juridique du jeu vidéo

Le jeu vidéo connaît un réel succès auprès d’un public de plus en plus large. Le jeu vidéo est la deuxième industrie culturelle après le secteur de l’édition. Mais que sait-on réellement du cadre juridique applicable au jeu vidéo ? Est-ce que le jeu vidéo est protégé par le droit d’auteur ? Un jeu vidéo est une œuvre de l’esprit, protégée par le droit d’auteur dès lors qu’elle présente une originalité et que cette originalité est empreinte de son auteur. Bien qu’une œuvre soit protégée du seul fait de sa création, il n’en demeure pas moins essentiel de déposer son […]

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L’e-sport, « compétition de jeux vidéo » encadrée

La pratique des jeux vidéo tend à se sociabiliser et conquérir un marché de plus en plus large. Le droit s’est emparé de la question du statut juridique de l’e-sport et des compétitions de jeux vidéo. La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique tente d’encadrer cette nouvelle pratique. Est-ce que l’e-sport est un sport ? Les articles 101 et 102 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique sont venus encadrer la pratique de l’e-sport et de la « compétition de jeux vidéo ». Pendant longtemps les compétitions de jeux vidéo étaient comparées à des jeux d’argent ou […]

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La fiscalité des joueurs de jeux vidéo : le Cash Prize

Il ne fait plus aucun doute que l’univers des jeux vidéo est un marché à part entière, en plein essor où chaque joueur essaie gagner une partie, un tournoi, ou une compétition. Certaines compétitions de jeux vidéo regroupent des milliers de joueurs qui s’affrontent pour remporter le « cash prize » et de nombreuses dotations. Le cash prize est un gain d’argent, une récompense donnée à un joueur pour avoir gagné la compétition. Cette somme d’argent doit, en principe, être déclarée à l’administration fiscale. Le cash prize doit être imposé. Toutefois, un joueur qui gagne ponctuellement et sporadiquement des sommes d’argent provenant […]

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