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2019-09-17

La TVA applicable aux œuvres d’art3 min read

Toute cession d’œuvre d’art est soumise à un régime de TVA, dont le varie selon la qualité du vendeur et de ses options fiscales.

J’ai acheté une œuvre auprès de l’artiste ou de ses ayants-droit …

Depuis le 1er janvier 2015, la vente d’œuvres d’art par l’artiste ou ses ayants-droit est soumise à une TVA dont le taux a été réduit à 5,5 %. L’artiste assujetti pourra en contrepartie déduire de la TVA, la TVA déductible sur ses acquisitions.

L’importation d’œuvre est soumise au taux réduit de TVA de 5,5 %.

Les artistes assujetties à la TVA bénéficient du régime de la franchise de TVA et sont, par conséquent, dispensées de déposer des déclarations et de régler cette taxe, lorsqu’elles ont réalisé au cours de l’année civile précédente un chiffre d’affaires hors taxes n’excédant pas 42 900 €.

Le régime de franchise ne concerne que les œuvres originales signées par l’auteur et quelques reproductions signées par l’auteur et numérotées.

Le régime de franchise ne s’applique pas à la vente d’œuvres d’autres personnes.

Il existe trois taux de TVA applicables selon les opérations réalisées (opérations définies à l’article 98 A de l’annexe III du code général des impôts), à savoir :

  • le taux réduit de 5,5% (depuis le 1er janvier 2015, cf. Art. 2778-0 bis, I du CGI) : – Les importations d’œuvres d’art (en provenance d’Union Européenne ou non).  – Les ventes d’œuvres d’art effectuées par leur auteur ou les ayants-droit.
  • le taux intermédiaire de 10 % (Art. 278 septies et suiv. du CGI) : – Les cessions de droits d’auteur (droits patrimoniaux) – Les livraisons occasionnelles d’œuvre d’art par des entreprises qui les ont utilisés dans le cadre de leur activité et ont ouvert droit à déduction de la TVA.
  • Le taux normal de 20 % : – Les ventes réalisées par un tiers (par exemple : galerie d’art, négociant) – La vente d’un bien culturel non considéré comme une œuvre d’art.

J’ai acheté une œuvre dans une galerie …

Si l’artiste à signé un contrat de location de l’espace galerie, le taux de TVA sera réduit à 5,5 % parce qu’il assume seul les frais de commercialisation et vend directement ses œuvres au public.

Si la galerie agit en tant un intermédiaire dans la vente et perçoit une commission sur les ventes effectuées, le taux de TVA est de 20 %. La TVA est payée par l’artiste qui peut en contrepartie la déduire sur la commission versée à la galerie.

Notons que la base d’imposition est égale à la somme totale perçue par la galerie.

Enfin, la galerie qui revend des œuvres qu’elle a préalablement achetées auprès d’un artiste est soumise à un taux de TVA de 20 %. La TVA est calculée sur le prix de vente au public.

Toutefois, la galerie peut demander à ce que la TVA soit collectée sur la marge bénéficiaire qu’elle réalise. Le principal inconvénient du régime de TVA sur marge réside dans le fait que la galerie perd le droit à déduction de la TVA acquittée sur le prix d’achat de l’œuvre.

Lorsqu’il est difficile de déterminer avec précision le prix d’achat payé au vendeur ou lorsque le prix n’est pas significatif, la base d’imposition de la TVA peut être calculée sur une marge forfaitaire de 30 % du prix de vente hors taxe.

Contactez-nous pour avoir davantage d’informations concernant la défiscalisation d’œuvre d’art.

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