Close

2018-12-20

La répartition des droits d’auteur sur une œuvre musicale3 min read

Vous avez créé un nouveau morceau et vous souhaitez le diffuser lors de soirées en set, mais vous vous demandez combien votre œuvre va vous rapporter au titre des droits d’auteur.

En principe, la Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de musique) perçoit et répartir les droits d’auteur.

En effet, la Sacem a pour mission de collecter les droits d’auteur auprès des utilisateurs, de recueillir les programmes des œuvres utilisées ou reproduites et de répartir les droits d’auteur entre les ayants-droit.

La répartition des droits se réalise au moyen de trois procédés : par les relevés d’œuvres diffusées ou reproduites, par sondages, par habitudes de consommation musicale.

La répartition entre les ayants-droit se fait selon :

  • les droits de représentation où la répartition ne varie pas.

Pour une œuvre Sacem éditée, 1/3 est versé à l’auteur, 1/3 au compositeur et 1/3 à l’éditeur.

Pour une œuvre inédite, les droits d’auteur sont versés qu’aux créateurs, à part égale (auteur et compositeur).

  • les droits de reproduction (diffusion via des supports enregistrés).

Pour une diffusion à la radio, à la télévision, dans les lieux publics et discothèques, la répartition de la part de droit de reproduction ne varie pas.

Pour une œuvre Sacem éditée, 25 % des droits sont versés à l’auteur, 25 % au compositeur et 50 % à l’éditeur.

Pour une œuvre inédite, la totalité des droits est versée aux créateurs, à part égale (auteur et compositeur).

La répartition des droits de reproduction mécanique sur des phonogrammes et/ou vidéogrammes est contractuelle et fixée par les créateurs et l’éditeur de l’œuvre. La clé de répartition figure sur le bulletin de déclaration.

Qu’en est-il des diffusions de tracks dans les bars ?

En ce qui concerne les diffusions dans les lieux publics (bars, établissements de danse et spectacle vivant), les propriétaires de ces établissements payent des forfaits à la Sacem au titre des droits d’auteur pour pouvoir être autorisés à diffuser les tracks. Souvent, le calcul se fera à partir du chiffre d’affaires.

Si les titres d’un seul artiste sont programmés, ce dernier sera le seul à détenir l’intégralité des droits d’auteur après déduction de la commission revenant à la Sacem.

Si l’artiste à un éditeur, 1/3 des droits reviendront à l’éditeur et il conservera 2/3 des droits.

Si l’artiste joue plusieurs morceaux d’autres artistes, il pourra obtenir 1/12 des droits des œuvres si l’interprétation diffère des œuvres originales.

Attention, il est souvent conseillé de signer des contrats d’édition pour chaque titre et non pas des pactes de préférences éditoriaux.

Et le lien avec la Sacem ?

Pour pouvoir percevoir vos droits, il est nécessaire de s’inscrire à la Sacem et de déclarer vos titres (programme des œuvres diffusées, programme type, le monitoring de reconnaissance des titres).

Il existe un délai de versement des droits, variant de 3 à 12 mois entre la collecte et le versement des sommes dues (selon la nature de l’exploitation des œuvres). Chaque versement est accompagné d’un feuillet de répartition des droits selon l’origine de la diffusion et l’exploitation des œuvres.

On en saurait trop vous recommander de faire appel à un éditeur pour gérer les démarches administratives ou à défaut à vous adresser à un gestionnaire éditorial pour rédiger un contrat de prestation de services.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

sept − deux =