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La rémunération des streamers : les donations3 min read
De nombreux streamers reçoivent des sommes d'argent de spectateurs, les récompensant, pour les vidéos postées et la qualité de leur travail. Ces participations constituent un moyen d'arrondir les fins de mois, même si elles s'avèrent de faible ampleur. Le versement de sommes d'argent par le spectateur peut être qualifié de prestation de services à partir […]

De nombreux streamers reçoivent des sommes d'argent de spectateurs, les récompensant, pour les vidéos postées et la qualité de leur travail. Ces participations constituent un moyen d'arrondir les fins de mois, même si elles s'avèrent de faible ampleur.

Le versement de sommes d'argent par le spectateur peut être qualifié de prestation de services à partir du moment où ce dernier en tire un bénéfice. Il y a une compensation dans le versement de ces sommes pour le spectateur. Ces sommes peuvent être soumises à la TVA si elles sont petites.

Cependant, si le spectateur donne de l'argent sans en tirer une quelconque contrepartie, ou reçoit une contrepartie dérisoire, le versement des sommes sera qualifié de donation.

La donation n’est pas taxée en dessous d'un certain seuil.

Une somme modique peut est qualifiée de "présent d'usage". Le présent d'usage est le moyen le plus facile de donner une somme d'argent. Le présent d'usage présente deux avantages : il n'a aucune incidence fiscale (aucune déclaration à l'administration fiscale) et aucune incidence civile (n'est pas rapporté à la succession), ce qui n'est pas le cas pour les dons d'argent ou les donations
Toutefois, pour que ces avantages puissent s'exercer, il faut démontre que les présents d'usage sont ponctuels et répondent à un évènement familial précis, et non à tout moment de l'année, de surcroît de façon régulière. Les présents d'usage ne doivent pas être disproportionnés par rapport aux revenus du donateur, à son niveau de vie.

Il sera précisé que seules les personnes qui diffusent des contenus par loisir peuvent bénéficier de ces avantages.

A contrario, les streamers professionnels doivent déclarer les sommes versées par les spectateurs auprès de l'administration fiscale.

À défaut, la gratification court le risque d'être requalifiée en donation et donc d'être potentiellement taxable (imposée à 60 %, puisqu'il n'y a aucun lien de parenté avec le donateur).

Les streamers professionnels, ne sont pas obligés de tenir une comptabilité. Mais pour certains d’entre eux, il est tout de même recommandé d’en établir une.

Enfin, les streamers indépendants qui ont créé une entreprise pour pouvoir exercer à plein temps leur activité sont soumis au régime ci-dessous, à savoir :
" Les dons et legs reçus par une entreprise sont imposables à titre d'accroissement de l'actif net, conformément aux dispositions du 2 de l'article 38 du CGI. Il doit être tenu compte, pour l'assiette de l'impôt, de la valeur des sommes ou biens légués au jour de leur entrée dans le patrimoine de l'entreprise, quelle que soit leur utilisation, sauf à comprendre parmi les charges déductibles le montant des frais (droits de mutation notamment) supportés par l'entreprise légataire.

[ ...]

Pour_les_entreprises individuelles ou les sociétés de personnes ou groupements assimilés soumis au régime réel d'imposition, dans l'hypothèse où le bien n'est pas utilisé pour les besoins de l'activité exercée à titre professionnel, les charges et produits y afférants ne sont pas pris en compte dans le résultat professionnel imposable. Par exception, ils sont pris en compte si les produits ne provenant pas de l'activité professionnelle n'excèdent pas 5 % (ou 10 %) de l'ensemble des produits de l'entreprise, y compris ceux issus d'activités professionnelles accessoires mais hors plus-values de cession".1

1BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Profits autres que les subventions et les indemnités