La Réalité virtuelle et la Réalité augmentée sont deux notions difficiles à identifier et à encadrer par des règles de droit. Toutefois, ces deux notions font appel à diverses règles de droit transversales qui nous allons aborder dans ce présent article.

Définitions :

La réalité virtuelle correspond à un monde artificiel créé au moyen d'un ordinateur, dans lequel un utilisateur est immergé.

La réalité augmentée est un environnement créé à partir d'un environnement réel dans lequel un utilisateur perçoit des superpositions d'images de synthèse.

Les droits existants :

Le fait de pouvoir filmer tout ce qu'il y a autour d'une personne soulève de nombreuses questions en matière de droit à l'image, droit à la vie privée et droit des marques. En effet, l'ensemble des images captées au moyen d'une caméra, ne relevant pas du domaine public nécessite l'octroi d'une autorisation (article 9 du Code Civil). Ces images représentant des monuments, des œuvres d'art, des marques, ou des individus peuvent causer un trouble de jouissance et priver leurs titulaires de la jouissance de leurs droits.

Aussi, pour limiter les atteintes aux droits des individus, une autorisation devra être octroyée pour chaque exploitation de l'image ; les individus devront préalablement avoir été informés qu'ils seront éventuellement filmés et que les images seront peut-être diffusées.

À noter que la captation d'une image d'un groupe de personne dans un lieu public ne nécessite pas d'obtenir le consentement de chaque personne apparaissant sur cette photo (car cette image peut satisfaire au droit à l'information).

Il importe également de limiter, en matière de réalité augmentée, l'usage de certaines superpositions d'images de deux marques concurrentes donnant lieu à des pratiques commerciales trompeuses et de dénigrement de marque.

Il est également essentiel d'encadrer le traitement des données à caractère personnel, notamment en ce qui concerne la collecte des données pour les applications utilisant la reconnaissance faciale et la géolocalisation. Ainsi, la CNIL a pris position pour certaines applications, leur imposant des obligations de traitement (Par exemple : l'obligation de flouter les visages en direct).

Pour ce faire, les données personnelles pourront être diffusées et utilisées par les applications de réalité augmentée à condition de respecter certaines conditions. À savoir : informer les personnes concernées sur l'utilisation des informations et leur demander leur autorisation.

Enfin, les applications de réalité augmentée et de réalité virtuelle peuvent être qualifiées d'œuvre de l'esprit et sont protégeables par le droit d'auteur.

Ces applications réunissent et intègrent plusieurs composantes, qui forment ensemble une "œuvre multimédia" (reconnue par la jurisprudence comme une œuvre de l'esprit protégeable par le droit d'auteur), une œuvre complexe. Chaque composante de cette œuvre complexe se voit appliquer un régime juridique qui lui est propre en fonction de sa nature et de son caractère réel ou virtuel.

Parallèlement, les applications de réalité augmentée peuvent être protégées (prise dans leur ensemble sans distinction des composantes) par le droit d'auteur, dès lors qu'elles présentent un caractère original, empreinte de la personnalité de leur auteur.

Certaines techniques de réalité augmentée peuvent être brevetables à partir du moment où elles sont nouvelles, qu'elles aient une application industrielle et si leur objet peut être fabriqué ou utilisé dans tout genre d'industrie et impliquer une activité inventive.

De même, une technologie de réalité augmentée peut être protégée au titre des dessins et modèles (l'apparence des produits), sous réserve de remplir les conditions de nouveauté et de caractère propre.

Désormais, il ne fait plus aucun doute que la réalité augmentée a déjà conquis de nombreux domaines (Par exemple : le secteur du jeu vidéo). Toutefois, cet environnement virtuel soulève de nombreuses problématiques juridiques quant à l'exploitation et la protection des œuvres ou des marques, la préservation de l'ordre public, la protection des consommateurs. Apparaissent également de nombreux enjeux tenant à la protection des données à caractère personnel, à la cybersécurité et aux modes de régulation.