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Archives mensuelles

Fiscalité et associations sportives

Quand on décide de créer une association sportive, on est loin d’imaginer qu’on puisse un jour être assujetti à un impôt et pourtant … Il importe de prendre en considération différents critères pouvant conduire les associations sportives à un assujettissement à la fiscalité : l’utilisation d’immeubles, les salariés, l’organisation de spectacles sportifs et l’activité lucrative. L’impôt sur les immeubles et sur les salaires Tout propriétaire d’immeuble est redevable de taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. De même, l’occupation privative de locaux en tant que propriétaire, locataire ou à titre gratuit fait l’objet d’un paiement de la taxe d’habitation. […]

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Qu’est-ce que TikTok ?

La plateforme la plus « fun » du moment est bien TikTok, pour autant peut-on tout publier sur ce nouveau réseau social ? TikTok est une plateforme amusante où se mêlent créativité et liberté d’expression. Les communautés se forment autour de sujets conviviaux et amusants. Mais TikTok est un espace de partage pouvant présenter quelques zones d’ombres, d’un point de vue juridique, notamment en ce qui concerne les droits d’auteur, les droits des marques et les droits de propriété intellectuelle à l’égard des tiers. À quoi sert l’application TikTok ? TikTok est un réseau social où l’on peut poster des vidéos en playback, des […]

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