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Archives mensuelles

Comprendre votre droit à l’image

Nous nous attarderons, dans ce présent article, à rappeler en quoi consiste la notion de « droit à l’image » et sa portée. Nous distinguerons l’image des personnes de l’image des biens. Peut-on utiliser l’image d’une personne ? En principe, si vous souhaitez utiliser l‘image de quelqu’un, il est obligatoire de lui demander son autorisation alors même que l’utilisation de cette image n’est pas réalisée dans un but lucratif. L’image étant un attribut de la personnalité, elle est protégée au titre du droit au respect de la vie privée et ne peut être utilisée par un tiers sans obtenir un accord du […]

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Le livre blanc sur l’intelligence artificielle

La Commission européenne présente quelques orientations en matière d’intelligence artificielle dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique. Le livre blanc a été publié le 19 février 2020 et il est soumis à consultation publique jusqu’au 19 mai 2020. Qu’est-ce que l’intelligence artificielle ? La notion étant assez floue et sans consensus scientifique sur la notion, la Commission reprend la conception qu’elle avait adoptée lors sa communication « L’intelligence artificielle pour l’Europe le 25 avril 2018 et celle adoptée dans les Lignes directrices en matière d’éthique pour une IA digne de confiance du 8 avril 2019. La Commission insiste sur la […]

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