Les chorégraphies protégées par la propriété intellectuelle
Selon les dispositions de l'article L.111-1 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle "l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un…
Selon les dispositions de l'article L.111-1 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle "l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un…
Musicien dans l'âme, vous avez toujours rêvé de sortir votre titre et d'être propulsé sur les devants de la scène, mais vous vous demandez si vous pouvez utiliser un court…
Chaque styliste employé par une maison de couture porte les valeurs et le patrimoine de la marque qu'il l'emploie. Le styliste est créateur d'œuvres et ses créations sont des œuvres…
L'association est une solution alternative aux créateurs de micro-entreprise. Beaucoup de personnes, qui ne souhaitent pas créer d'entreprise, fondent une association régie par la loi de 1901. Il s'agit de…