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Archives mensuelles

Les œuvres créées dans le cadre d’un contrat de travail

Vous êtes un créatif et vous être connu pour votre génie, aussi la société ou les sociétés qui vous emploie(nt) vous ont demandé de créer du contenu ou des œuvres dans le cadre de votre contrat de travail. Ayant un site internet ou un blog, vous souhaitez présenter à vos futurs clients ou prestataires les œuvres que vous avez réalisé, mais vous vous demandez si cette démarche est autorisée juridiquement…pas de panique, on vous explique tout dans cet article. Il importe de distinguer deux situations : Le créatif est auteur de l’œuvre, auquel cas, il peut librement reproduire ses créations […]

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Je veux créer une Start-up

Vous avez un projet Start-up ! Vous trouverez ici quelques informations qui vous permettront de vous lancer dans cette nouvelle aventure que représente l’entreprenariat … Qu’est-ce qu’une Start-up ? Une Start-up est généralement définie comme étant une entreprise innovante à fort potentiel de croissance intervenant dans le numérique ou les nouvelles technologies. Quelle est la spécificité d’une Start-up? Une Start-up cherche à croître rapidement. Elle cherche à s’approprier toute la valeur d’un marché et de bien se positionner sur ce dernier. Une Start-up voit grand et cherche à rentabiliser assez rapidement son activité sur du moyen ou long terme. Pour […]

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Le dépôt-vente des œuvres d’art

Vous êtes créatifs et vous souhaitez vivre de votre art, sachez que le mode de commercialisation le plus répandu dans les arts plastiques est le dépôt-vente. Qu’est-ce que le dépôt-vente ? Il n’existe pas, à proprement parlé de définition légale du dépôt-vente, toutefois le Code Civil fait mention de dépôt. Aussi, on considérera que le dépôt-vente est constitué de deux contrats : un contrat de dépôt et un contrat de mandat de vente. Le dépositaire est la personne qui prend en dépôt le bien en vue de le conserver ou de le vendre. Le dépositaire peut avoir le statut juridique […]

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Protéger son œuvre

Il est généralement conseillé à tous les auteurs de donner une date certaine à leur création afin de prouver leur paternité et d’éviter d’éventuelles contestations. Il existe différents moyens de protéger une œuvre : L’enveloppe Soleau On trouve l’enveloppe Soleau à l’INPI. Elle coûte 15 euros. Il s’agit d’une enveloppe double dans laquelle un document doit être inséré afin qu’il soit protégé (il ne peut s’agir d’un CD ou d’un document de plus de 7 pages.). L’enveloppe se voit affecter un numéro perforé au laser et un volet est retourné à l’auteur. L’autre volet est conservé pendant 5 ans par […]

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Être un artiste-interprète et agir en qualité de salarié

Certains artistes-interprètes sont en situation de salariat dans le cadre de leur activité artistique, quand ils créent des œuvres et que ces œuvres sont exposées au public ou reproduites pour une diffusion. En se référant aux dispositions de l’article de L.7121-3 du Code du travail, le contrat passé pour s’assurer le concours d’un artiste du spectacle est présumé être un contrat de travail sauf si l’artiste exerce son activité en tant que prestataire inscrit au registre du commerce. Ainsi, il existe une présomption de salariat et de protection par le Code de travail. Cette présomption joue alors même que l’artiste […]

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Succession et droits d’auteur

L’auteur d’une œuvre dispose de droit moral et de droits patrimoniaux sur sa création. Toutefois, l’auteur peut céder ses droits patrimoniaux à un tiers. Cette cession doit être formulée par écrit et être donnée préalablement avant toute exploitation. Vendre une œuvre ne confère pas automatiquement au propriétaire les droits d’auteur. Par conséquent, le propriétaire ne peut ni reproduire, ni représenter l’œuvre sans l’accord de l’artiste. En France, les droits patrimoniaux perdurent jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur, ensuite, l’œuvre tombe dans le domaine public et peut être utilisée librement sous réserve du respect du droit moral dont l’auteur […]

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Le nom de domaine

La notion de « nom de domaine » demeure assez abstraite pour un plus grand nombre, or elle fait partie de l’adresse internet de votre site. Le nom de domaine comprend un domaine et une extension (.com, .fr, .biz, .org, .net). Qu’est-ce qu’un nom de domaine ? Le nom de domaine permet d’identifier un site internet. Il s’agit d’une dénomination prenant la forme d’un nom, d’une phrase, d’un nom patronymique, une combinaison de chiffres et de lettres, un zone géographique ou autre. Le nom de domaine peut être choisi sans lien direct avec le produit et service proposé sur le site. Chaque […]

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Les chorégraphies protégées par la propriété intellectuelle

Selon les dispositions de l’article L.111-1 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Donc, le créateur d’une chorégraphie est titulaire de droits d’auteur sur cette œuvre du seul fait de sa création. Il importe néanmoins que l’œuvre de l’esprit soit originale et refléter la personnalité de l’auteur. L’originalité de l’œuvre peut prendre des formes diverses. Récemment, les juges du fond ont considéré que les chorégraphies étaient protégées par le droit d’auteur quelles que soient […]

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Le sampling et son encadrement juridique

Musicien dans l’âme, vous avez toujours rêvé de sortir votre titre et d’être propulsé sur les devants de la scène, mais vous vous demandez si vous pouvez utiliser un court extrait d’une œuvre musicale, déjà existante. Car aussi grand soit votre talent, il n’en demeure pas moins que vous êtes tenté de vous inspirer ou d’inclure un « sample » musical qui vous plaît dans votre propre composition. Qu’est-ce que le sampling ? Le sampling consiste en l’utilisation d’un extrait musical provenant d’une première œuvre qui est inséré dans une seconde œuvre. La première œuvre est protégée en tant qu’œuvre de l’esprit […]

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L’image et le nom du styliste salarié

Chaque styliste employé par une maison de couture porte les valeurs et le patrimoine de la marque qu’il l’emploie. Le styliste est créateur d’œuvres et ses créations sont des œuvres de l’esprit devant être protégées par le droit. Au moyen de ses créations, le styliste est le représentant de la marque. Aussi, au-delà des créations, l’image et le nom du styliste représentent un enjeu important dans la relation contractuelle avec l’employeur. Par conséquent, nous nous interrogerons sur la place de l’image et du nom du styliste dans son contrat de travail. Son contrat de travail du styliste … L’entreprise peut […]

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