Close

Archives mensuelles

Prouver la titularité de ses droits d’auteur

Démontrer que l’on est auteur d’une œuvre peut être une tâche compliquée pour un artiste non averti, aussi nous vous expliquerons dans ce résumé comment faire valoir vos droits. Sachez qu’en-dehors de toute relation de travail, un auteur est titulaire des droits sur son œuvre. Pour prouver qu’il est véritablement l’auteur, il doit être en possession de tout document attestant de la date de création de l’œuvre (document écrit, e-mail, document numérique). Le salarié qui crée une œuvre est titulaire des droits d’auteur (pas valable pour le logiciel) s’il apporte la preuve de la titularité de ses droits. La preuve […]

Read More

Robot et auteur d’une œuvre

Si l’auteur est en principe une personne physique et le robot, une machine « sans personnalité », la qualification des créations réalisées par des robots intelligents, dans lesquelles l’intervention humaine est réduite, voire même inexistante, soulève de nombreuses questions juridiques. Désormais, des œuvres sont créées de façon autonome, par des intelligences artificielles. Peut-on protéger ces créations au titre du droit d’auteur ? Est-ce qu’une machine peut devenir peintre, artiste, musicien, écrivain ? Doit-on se détacher de la personnalité de l’auteur personne physique pour apprécier les créations de ces nouveaux artistes ? Qu’est-ce que représente l’intelligence artificielle ? L’intelligence artificielle (IA) est définie […]

Read More

Contrats de parrainage de l’entreprise sportive

Le contrat de parrainage, dit de « sponsoring » peut concerner les clubs, les sportifs qui peuvent conclure ce type de contrat à titre individuel, les associations ou fédérations, nationales comme internationales. Selon un arrêté ministériel du 6 janvier 1989 qui vise à défendre la langue française, le terme de parrainage consiste en un « soutien matériel apporté à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice indirect ». Le parrainage est un contrat synallagmatique où l’entreprise sportive (club, fédération…) met à la disposition de son cocontractant sa renommée et sa capacité afin de capter la clientèle. […]

Read More

On a testé Vimeo

Vimeo est une plateforme de partage de vidéos en ligne, exempte de publicité. Cette plateforme suscite un réel intérêt auprès des artistes ou streamers qui souhaitent partager des contenus à moindre coût. Pour pouvoir partager des vidéos, il suffit de créer un compte (gratuit s’il s’agit d’un particulier) et d’alimenter ce compte par des vidéos de bonne qualité. À noter que le tarif varie selon qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une organisation à but non lucratif. Vimeo est la plateforme idéale pour promouvoir un talent et des compétences via des vidéos de grande qualité. Les artistes et streamers ne doivent […]

Read More

Comment financer les spectacles sportifs ?

De nombreux clubs, fédérations, organisateurs de compétitions doivent financer leurs activités au moyen d’investissements conséquents. Ces investissements peuvent être réalisés grâce à des dotations publiques accordées par les collectivités locales. Les institutions ont également recours à des contrats de partenariat (contrats de vente de produits dérivés), à des emprunts ou à la convention d’apport réalisée par de nouveaux investisseurs pour se faire financer. Elles peuvent rédiger des contrats d’exploitation des signes distinctifs (marque, brevet). La diffusion du spectacle, dans l’enceinte sportive et à travers les médias, permet à l’organisateur de percevoir des revenus considérables. La diffusion du spectacle sportif représente […]

Read More

Publicité ciblée sur YouTube …les nouveautés

YouTube tend à optimiser ses services en permettant aux annonceurs d’adapter leurs publicités. YouTube semble être un excellent moteur de recherche et offre une mine d’informations à ses utilisateurs. Aussi, les annonceurs ont décidé de s’intéresser à ce type de public en les fidélisant à des annonces publicitaires adaptées à leur profil. Jusqu’à présent, l’utilisateur avait la possibilité de supprimer les publicités intrusives s’il avait un compte YouTube Premium ou à défaut, de passer la publicité au bout de quelques secondes ou de la regarder jusqu’à la fin. Les annonceurs estiment que ce temps d’attente devait être revalorisé via des […]

Read More

Créations & fan games

De nombreux passionnés veulent avoir un rôle actif dans la création d’œuvres littéraires, musicales, et graphiques. Ils veulent écrire ou réécrire l’histoire de leurs personnages préférés, apporter des modifications dans les dialogues, et voir même redessiner les univers fantastiques. Mais qui sont-ils ? Au Japon, on les appelle les « dōjin  » ou les fan games. Qu’est-ce qu’un fan games ? Si le terme de « fan » est facile à comprendre, il n’en est tout autrement pour les fans de jeux vidéo. Le fan games est un jeu vidéo réalisé par un fan, un amateur, et dont la communication ne se réalise, […]

Read More

Jouer à des jeux vidéo en toute sécurité

Les jeux vidéo fascinent et suscitent un réel intérêt auprès de nombreux français. Les jeux vidéo représentent la deuxième industrie culturelle en France, juste après les livres. À la différence des livres, les jeux vidéo contiennent de nombreuses informations personnelles et sensibles qui peuvent intéresser les « pirates » et « hackers ». Aussi, il importe d’adopter un certain comportement et d’adopter quelques pratiques pour jouer en toute sérénité. Télécharger légalement les jeux De nombreuses plateformes de téléchargement proposent des jeux téléchargeables gratuitement. En principe, ces jeux contiennent des malwares ou des logiciels malveillants qui collectent les informations personnelles ou contrôlent la console, le […]

Read More

La législation sur les drones

Que l’on soit amateur ou professionnel, nous sommes tous concernés par la nouvelle réglementation applicable aux drones. Désormais, il faudra suivre des formations pour pouvoir faire voler des drones dans le ciel et des attestations devront être présentées en cas de contrôle. Désormais, il faudra suivre une formation théorique de télépilotage comportant un module sur la réglementation des drones pour pouvoir être autorisé à piloter un drone. Ce nouvel examen remplace l’examen théorique ULM. À l’issue de la formation et après avoir validé les modules, un certificat d’aptitude sera remis à chaque candidat. À noter que la formation doit comporter […]

Read More

Fisc et poker

Une grande majorité des joueurs n’est pas concernée par les contrôles fiscaux. En effet, seuls les joueurs professionnels doivent déclarer les revenus supplémentaires issus du poker dans les bénéfices non-commerciaux. Ainsi, les joueurs occasionnels ne sont pas imposables. Un joueur qui ne joue qu’occasionnellement et qui ne peut justifier d’une activité professionnelle dont la rémunération lui permet d’assurer son train de vie ne peut être soumis à l’impôt, et ce, même s’il gagne subitement une grosse somme d’argent. Ce n’est pas le montant du gain qui fait d’un joueur de poker un joueur professionnel, mais la fréquence et la redondance […]

Read More